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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Un permis d’enseigner peut être délivré à la personne qui a réussi un programme de formation à l’enseignement mentionné à l’annexe III ou un programme équivalent au Canada, à l’extérieur du Québec, conduisant à l’obtention d’une autorisation d’enseigner assortie de conditions. Le titulaire d’un tel permis ne peut enseigner que dans un établissement de la Commission scolaire Crie ou de la Commission scolaire Kativik.
A.M. 2006-06-06, a. 4; A.M. 2010-07-11, a. 6.
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